Les dons planifiés et la FRMD Canada

Les dons planifiés et la FRMD Canada

La FRMD Canada a créé les dons planifiés pour reconnaître ceux et celles qui ont fait de la lutte contre la dystonie l’engagement d’une vie.

Veuillez communiquer avec la directrice générale Stefanie Ince à stefanieince@dystoniacanada.org ou composez le 1‑800‑361‑8061 si vous songez à faire un don testamentaire à la FRMD Canada ou si vous souhaitez discuter de l’un des choix de dons planifiés décrits ci-après.

Les testaments et les dons testamentaires sont la façon la plus simple de planifier des dons.

Un don testamentaire est simplement une déclaration dans un testament prévoyant un don à une personne ou un organisme. Tous les dons, y compris les dons testamentaires, permettront à la FRMD Canada de poursuivre sa mission de trouver un remède pour la dystonie et à desservir les personnes atteintes de ce trouble débile. Lorsque vous faites votre don, veuillez prendre note que la dénomination légale de la FRMD Canada est la « Fondation de Recherche Médicale sur la Dystonie Canada ».

Le legs général est sans doute le type de don testamentaire le plus populaire et est habituellement exprimé en un montant précis en dollars. (Exemple : « Je lègue à la Fondation de Recherche Médicale sur la Dystonie Canada, située à Toronto (Ontario) Canada, la somme de 50 000 $. »)

Le legs particulier peut viser le legs d’un objet précis. (Exemples : « Je lègue à la Fondation de Recherche Médicale sur la Dystonie Canada, située à Toronto (Ontario) Canada, 2 000 actions de la société XYZ. » ou « Je lègue à la Fondation de Recherche Médicale sur la Dystonie Canada, située à Toronto (Ontario) Canada mon compte d’épargne no 23456 à (nom de votre banque). »)

Le legs résiduaire est utilisé pour donner la totalité ou une partie de sa succession après la distribution des legs généraux et particuliers. (Exemple : « [après avoir précisé les objets ou les montants destinés à d’autres légataires], je lègue tout le résidu de ma succession à la Fondation de Recherche Médicale sur la Dystonie Canada, située à Toronto (Ontario) Canada. »)

Dans le cas du legs exprimé en pourcentage, le montant qui doit être remis à la FRMD Canada augmente au fil des ans à mesure qu’augmente la valeur de la succession. (Exemple : « [après avoir précisé les objets ou les montants destinés à d’autres légataires], je lègue à la Fondation de Recherche Médicale sur la Dystonie Canada, située à Toronto (Ontario) Canada, 50 % de tout le résidu de ma succession. »)

Le legs conditionnel est le legs qui aura lieu uniquement lorsque la principale intention ne peut être réalisée ou si un légataire décède avant le donateur. (Exemple : « Dans le cas où ____ décède avant moi, j’ordonne que la Fondation de Recherche Médicale sur la Dystonie Canada, située à Toronto (Ontario) Canada, reçoive le legs qui lui était destiné. »)

Voici des exemples de libellé que vous souhaiterez peut-être utiliser (en consultation avec votre conseiller) :

• Inconditionnel : « … destiné à être utilisé à l’avantage de la Fondation de Recherche Médicale sur la Dystonie, selon que le décide le conseil d’administration. »

• Dotation : « … pour faire partie de la dotation générale de la Fondation de Recherche Médicale sur la Dystonie Canada. »

• Fonds commémoratif : « … pour créer un fonds connu sous le nom de Fonds commémoratif _____. Le conseil d’administration de la Fondation de Recherche Médicale sur la Dystonie Canada décide, à sa discrétion, de l’utilisation du revenu à quelque fin que ce soit. Ledit conseil d’administration peut autoriser la dépense de la totalité ou d’une partie du capital du fonds pour un projet ou une fin particulière, à la condition qu’une reconnaissance appropriée soit faite au nom de ______. »

• Une fin particulière : « … pour être utilisé pour (indiquer avec précision) ou si cette utilisation, selon que le juge le conseil d’administration de la Fondation de Recherche Médicale sur la Dystonie, est ou devient peu réaliste ou peu judicieuse, alors pour la fin que décide ledit conseil. »

• Don d’une assurance-vie : vous pouvez désigner la FRMD Canada comme la principale bénéficiaire de la totalité ou d’une partie de votre police d’assurance-vie. Demandez à votre professionnel d’assurance de vous aider à désigner la fondation comme bénéficiaire.