Règlements du concours du sondage sur la dystonie 2019

1. Admissibilité
Le présent concours est ouvert aux résidents autorisés du Canada âgés de plus de dix-neuf (19) ans. NUL LÀ OÙ INTERDIT PAR LA LOI. Les employés de la Fondation de Recherche Médicale sur la Dystonie Canada (ci-après nommée : FRMD CANADA) et leurs sociétés mères, sociétés affiliées, filiales, agences de publicité et de promotion respectifs et les membres de leurs familles immédiates et ceux avec qui ils sont domiciliés, ne sont pas admissibles.

2. Mode d’inscription
Le participant peut s’inscrire au concours en participant activement au sondage en ligne de la FRMD Canada et en remplissant le formulaire d’inscription du concours par le biais de SurveyMonkey entre le 15 février 2019 et le 22 mars 2019. 
En s’inscrivant au concours, le participant consent à dévoiler son nom s’il est choisi pour être l’un des cinq gagnants. Le participant déclare s’être conformé aux règlements du concours. En outre, les gagnants doivent se conformer à toutes les directives données par les organisateurs du concours ou leur participation au concours sera refusée.

3. Période du concours
Les participants doivent participer au sondage FRMD Canada 2019 pendant la période du concours (du 15 février 2019 au 22 mars 2019).

4. Prix
Il y a cinq prix de cartes-cadeaux Amazon d’une valeur de 100 $ (en dollars CDN). 
Ces prix sont non remboursables ni transférables et ne peuvent être prolongés. Les prix, lorsque décernés au nom du gagnant, ne sont pas transférables ou remboursables.  Les prix doivent être acceptés tels qu’accordés et aucun équivalent en argent comptant n’est offert.  AUCUNE SUBSTITUTION DE PRIX N’EST PERMISE SAUF PAR LA FRMD CANADA. LA FRMD CANADA SE RÉSERVE LE DROIT DE SUBSTITUER DES PRIX PAR D’AUTRES PRIX D’UNE VALEUR ÉGALE OU SUPÉRIEURE.

5. Qualification et sélection des gagnants
Les gagnants seront choisis au hasard à la fin de la période du concours. Les gagnants des prix recevront un courriel et ils pourraient être tenus de remplir et de retourner une décharge afin de réclamer leurs prix par courriel. Un retour de notification par courriel avec la mention « non délivrée » après 3 tentatives ou le retour du prix posté comme étant non distribuable causeront la perte du prix.    En s’inscrivant à ce concours, les participants conviennent automatiquement d’accepter et de respecter ce règlement général.


6. Conditions générales
Les participants au concours acceptent de se conformer aux modalités de ce règlement général. Ce concours est régi par les lois du Canada. Toutes les lois et tous les règlements fédéraux et locaux s’appliquent. Le retour d’un prix ou la réception d’une notification par courriel avec la mention « non délivrée » concernant un prix peuvent entraîner une disqualification et la sélection d’un autre gagnant. En s’inscrivant, les participants libèrent et dégagent de toute responsabilité les promoteurs du concours, FRMD CANADA et leurs sociétés mères, sociétés affiliées, filiales, administrateurs, dirigeants et employés respectifs (dans leur ensemble ci-après nommés : « Entités du concours ») de toute responsabilité pour les blessures, les pertes ou les dommages de toute sorte découlant de ou en lien avec le Concours, ou de l’usage ou de l’acceptation de tout prix gagné. Des restrictions, des conditions et des limites s’appliquent.

EN VOUS INSCRIVANT AU PRÉSENT CONCOURS, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT GÉNÉRAL.

Limites de responsabilité
Si, pour une raison quelconque, le concours ne peut avoir lieu tel que planifié, la FRMD CANADA se réserve le droit à son entière discrétion d’annuler, de résilier, de modifier ou de suspendre le concours.  


À l’exception de ce qui est expressément garanti aux présentes, les prix sont offerts aux gagnants tels quels sans aucune autre sorte de garantie supplémentaire.


LES ENTITÉS DU CONCOURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLES EN VERTU DES PRÉSENTES POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS OU INDIRECTS, MÊME SI ELLES ONT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE PAREILS DOMMAGES. 

Last update: Feb 2019